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Avis juridique

AVIS JURIDIQUE

INFORMATIONS FISCALES

PACTUBE SL

AV DEL PENEDÈS, 108 BIS

08730 LA RÀPITA (BARCELONE)

PACTUBE SL est une marque déposée auprès de l’Office des Brevets et des Marques (numéro de code d’enregistrement).

FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

PACTUBE SL traitera les données personnelles des utilisateurs du site Web aux fins identifiées ci-dessous :

a) En ce qui concerne le « formulaire de contact » et d’autres requêtes (celles qui peuvent être adressées via les comptes de messagerie répertoriés dans la section « contact » du site Web) :

Objectif 1 : Répondre à la requête en question, en plus d’envoyer les informations requises par l’utilisateur sur l’activité et/ou les services d’Áralos.

Finalité 2 : Envoi périodique d’informations sur le groupe, les produits ou les services de pactub.com ou de l’un de ses associés, y compris toute actualité pouvant survenir à leur sujet.

Base juridique qui légitime ce traitement : l’exécution de la relation contractuelle ou précontractuelle avec Áralos.

DESTINATAIRES

Les données personnelles des intéressés ne seront pas communiquées à des tiers.

TRANSFERTS VERS PAYS TIERS

Il n’y a pas de transferts internationaux hors Union Européenne.

PÉRIODES DE CONSERVATION

Les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur demande la suppression de ses données.

DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES

Les utilisateurs du site Web peuvent exercer devant Áralos, dans la mesure applicable, les droits suivants : accès aux données personnelles, rectification, suppression, limitation du traitement, opposition au traitement, portabilité des données et, lorsque le traitement est basé sur le consentement, le droit de le retirer à tout moment.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en s’identifiant dûment avec leur identifiant et en contactant électroniquement à : infopactube@gmail.com

Les utilisateurs auront également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données (l’Agence espagnole de protection des données) s’ils estiment que leurs droits ont été violés.

LÉGISLATION APPLICABLE

Ces termes et conditions sont régis par la législation espagnole. L’interprétation et la résolution de tout conflit pouvant naître de la participation de l’Utilisateur aux services seront soumises aux Cours et Tribunaux de la capitale Barcelone.

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